Quel rôle va jouer le conjoint du chef d'entreprise ?
La place du conjoint dans le cadre de la transmission ne doit pas être négligée.
La nature de l’entreprise ou des titres de l’entreprise et du produit de leur cession, propre ou commun, dépend du régime matrimonial des époux.
L’autorisation du conjoint marié sous le régime légal ou des partenaires pacsés si l’entreprise est un bien indivis, est requise pour donner ou céder une entreprise ou les titres d’une entreprise constituée par exemple sous la forme de SARL.
En cas de distanciation récente du lien dans le couple, la situation peut conduire à un blocage rendant impossible la transmission.
