Comment optimiser fiscalement la transmission ?

Des dispositifs fiscaux incitatifs ont été mis en place pour favoriser la transmission des entreprises. Ils sont différents suivant que l’entreprise est transmise dans le cadre familial ou vendue à des tiers.

Dans les deux hypothèses, des régimes de faveur existent pour réduire voire exonérer l’impôt de plus-value et les droits de mutation qui sont générés par l’opération.

Mais la mise en œuvre de ces dispositifs aussi attrayants qu’ils puissent être n’est pas toujours suffisante pour réduire suffisamment les coûts fiscaux de la transmission.

Des techniques d’ingénierie (comme la création d’une holding, utilisation du démembrement de propriété …) doivent être envisagées afin de parvenir à réaliser l’opération dans des conditions optimales pour le cédant et le cessionnaire.