Recevoir du public dans son établissement
Recevoir du public dans son établissement implique des démarches spécifiques :
Il faut en effet demander une autorisation de construire, de modifier, ou d'aménager un ERP
Liste des documents nécessaires :
- Formulaire CERFA N° 13824-24
- Notice de sécurité (formulaire)
- Notice d'accéssibilité (formulaire)
+ Règlement incendie
+ Règlement accéssibilité bâti neuf ou Règlement accéssibilité bâti existant
Direction de l'urbanisme et des grands projets (GAP)
Services Techniques Municipaux
Route de la justice - 05000 GAP
04 92 53 18 51
(Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 7:45 à 11:45 et de 13:30 à 16:30)
