Mise en place d'une enseigne

Votre activité nécessite la mise en place d'une enseigne ?

Une autorisation réglementaire doit vous être accordée

Nécessaire :

  • Demande d'enseigne N° 14798*01
  • Arrêté municipal portant règlementation de l'installation des enseignes sur le territoire de la commune de Gap

 

Direction de l'urbanisme et des grands projets (GAP)

Services Techniques Municipaux 
Route de la justice - 05000 GAP

04 92 53 18 51

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(Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 7:45 à 11:45 et de 13:30 à 16:30)

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SARL INVESTISSEMENT CONSEIL COMMERCE
CAPITAL : 10 800€
SIRET :  445 231 681 00039
RCS : GAP B445 231 681
CPI : N°0501 2018 000 030 105
RCP : MMA IARD le Mans : N° 120137405
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